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La loi Jardé applicable avant la fin de l’année (2012) ?

Vous ne rêvez pas ! Cette supputation pourrait bien devenir réalité très prochainement et pourquoi pas avant la fin de l’année (2012) ? Souvenez-vous ! L’article 11 de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine suspendait l’entrée en vigueur de la dite loi à la publication d’un certain nombre de décrets ou plus certainement à la publication d’un seul et même décret contenant les diverses mesures d’application attendues. Or, depuis quelques semaines, à peine un mois pour être précis, un document contenant les futures dispositions de ce décret circule. Bien entendu, nous sommes loin des processus de consultations que l’on peut connaître au niveau européen lorsqu’un nouveau texte est en préparation. Bien que la notion même de transparence ait encore du chemin à parcourir en France, un ersatz de consultation semble s’être mis en branle dans le microcosme des recherches impliquant la personne humaine. Or, comme chacun sait, il n’y a pas de fumée sans feu ! Et si soudainement une certaine effervescence anime le monde de la recherche clinique, peut être que l’autorité réglementaire souhaite accélérer le rythme en essayant de respecter des délais acceptables entre la promulgation d’un texte de loi et la publication de ses textes d’application ! Gageons donc que l’ensemble des opérateurs concernés par ces nouvelles dispositions législatives et notamment les « nouveaux » promoteurs de recherches non interventionnelles, directement concernés par la loi Jardé, sont ou seront consultés sur ce projet de décret. Gageons également que les remarques pertinentes qui pourraient être formulées au cours de ces discussions, notamment s’agissant d’éventuelles mesures transitoires, seront prises en comptes dans le prochain décret. Soulignons, par anticipation, cette volonté farouche de mettre en œuvre un texte fort utile pour la recherche non-interventionnelle française mais qui malheureusement sera très prochainement obsolète compte tenu des projets de règlement sur les essais cliniques de médicament et de règlement sur les DM et les DMDIV... Et attendons !