Blog Données personnelles
La mission d’analyse économique de la CNIL dévoile son programme de travail pour 2026-2028
La CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer son expertise et éclairer ses décisions, à travers des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs évaluant l’effet économique de ses décisions.
Il est en effet important que l’autorité de protection des données puisse avoir une bonne compréhension des enjeux économiques des projets dont elle est conduite à apprécier la conformité aux règles de protection des données.
Ainsi, le 2 février dernier [1], La CNIL annonce que pour les trois prochaines années, elle poursuivra ses précédentes analyses dans plusieurs domaines clés :
- La concurrence, la consommation et la contestabilité des marchés ;
- Les études d’impact économiques du RGPD ;
- L’économie des sanctions ;
- Les usages de l’intelligence artificielle.
Mais de façon concomitante, la CNIL entend élargir son champ d’investigation à de nouveaux sujets d’actualité.
- La valeur et le prix des données personnelles : la CNIL souhaite approfondir la quantification de la valeur des données pour les individus. Elle va ainsi analyser le modèle "consentir ou payer" (consent or pay).
- L’économie des entrepôts de données : ce sujet est essentiel alors que se profile l’application du règlement sur l’espace européen des données de santé (EHDS) et que la multiplication des entrepôts de données de santé destinés à favoriser la recherche et l’évaluation en santé ainsi que le développement d’outils d’analyses performants et novateurs, en particulier intégrant l’IA, pose évidemment la question de la valorisation du travail effectué sur les données.
Le programme inclut également la création d’outils simplifiés pour accompagner la conformité des startups, ainsi que le lancement d’une enquête annuelle visant à mesurer l’efficacité de l’action de la CNIL et le niveau de satisfaction de ses différents publics.