DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 34 de ses avocats au palmarès Best Lawyers in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Alexis BECQUART Non Profit/Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data Security Law Benoît...
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Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :
- réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
- constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
- création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
- optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
- élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).
Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.
A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.
Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.
Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).
Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation.
Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).
Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.
Lionel DEVIC est reconnu par Best Lawyers depuis 2022 et a été désigné Lawyer of the Year 2024 dans la catégorie « Non-Profit / Charities Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il a également été désigné parmi les Avocats de l’année 2022 en « Organisations non lucratives » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Actualités
- 11 juin 2026
- Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Pierre-Marie DURADE-REPLAT, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Renaud-Jean CHAUSSADE, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Manuel WINGERT, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Brice BRIEL, Hélène VEY-MORIT, Geoffroy GOUBIN, Hélène LABORDE, Damien REMY, Eleonora BUFALINI, Inès SAINT-LARY, Nathan MORIN
Lionel DEVIC a répondu aux questions de CFNEWS dans le cadre de l’article intitulé « Le fonds de pérennité peine à convaincre » publié le 12 mars 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lire- 13 novembre 2025
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats, cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles et engagé dans le mécénat depuis plus de 30 ans, a le plaisir d’apporter son soutien aux trois projets lauréats du prix de son fonds de...
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Blog
- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...
LireLa loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le...
LireLes formalités et obligations déclaratives annuelles s’imposent aux fonds de dotation et à ses dirigeants avant le 30 juin prochain (pour les fonds dont l’exercice social correspond à l’année civile). En effet, chaque année le fonds de dotation doit établir des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat (établis conformément au...
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