Lionel DEVIC

Associé

Lionel DEVIC

Secteurs

Culture/patrimoine, entreprenariat social, social business, RSE, économie sociale et solidaire, fiscalité, éducation, cultes

Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :

  • réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
  • constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
  • création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
  • optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
  • élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).

Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.

A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.

Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.

Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).

Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation.

Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).

Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.

Lionel DEVIC a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2022 en « Non-Profit/Charities Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

Palmarès Best Lawyers 2022

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 19 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

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Donations et legs sous conditions

Lionel DEVIC a été interviewé par Le Nouvel Economiste, il est cité dans l’article « Donations et legs sous conditions ». Lire l’aperçu de l’article

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"Créer une fondation, un acte philanthropique par définition"

Xavier DELSOL a répondu aux questions de Yann FORAY dans le cadre d’une interview pour le guide « Lyon Solidaire & Philanthrope - Edition 2021 » de Lyon Décideurs. Est également présente dans ce guide, une présentation du fonds de dotation DELSOL Avocats où les quatre associés du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social »...

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Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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Les fonds de pérennité peuvent désormais être créés

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le...

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Information sur les fonds de dotation

Les formalités et obligations déclaratives annuelles s’imposent aux fonds de dotation et à ses dirigeants avant le 30 juin prochain (pour les fonds dont l’exercice social correspond à l’année civile). En effet, chaque année le fonds de dotation doit établir des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat (établis conformément au...

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