Lionel DEVIC

Associé

Lionel DEVIC

Secteurs

Culture/patrimoine, entreprenariat social, social business, RSE, économie sociale et solidaire, fiscalité, éducation, cultes

Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :

  • réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
  • constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
  • création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
  • optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
  • élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).

Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.

A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.

Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.

Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).

Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation, www.fonds-dotation.fr.

Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).

Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.

Actualités

Concours du Fonds de dotation DELSOL Avocats - Remise des prix à distance 04/11/20

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds de dotation DELSOL Avocats organise, pour la première fois, une remise des prix à distance de son concours annuel. Cette année, le concours propose une nouvelle édition : les 3 finalistes sont invités à présenter leurs structure et...

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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Les fonds de pérennité peuvent désormais être créés

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte », qui « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » a donné naissance au fonds de pérennisation (cf. Article 177), sorte de « fondation actionnaire » dont l’utilité est discutée (cf. https://www.delsolavocats.com/Fonds-de-perennite). Le...

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Information sur les fonds de dotation

Les formalités et obligations déclaratives annuelles s’imposent aux fonds de dotation et à ses dirigeants avant le 30 juin prochain (pour les fonds dont l’exercice social correspond à l’année civile). En effet, chaque année le fonds de dotation doit établir des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat (établis conformément au...

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