Domaine d'intervention

Mark SURMAN intervient principalement dans les domaines suivants :

  • protection des données personnelles et données de santé,
  • droit de la propriété intellectuelle.

Il accompagne également les entreprises de santé dans :

  • leur mise en conformité au RGPD,
  • leurs problématiques de gestion des données,
  • la rédaction et la revue de contrats.

Parcours

Avocat au Barreau de LYON depuis décembre 2017, il a rejoint le cabinet DELSOL après une première expérience d’une année au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.

Formation

CAPA (EDARA, 2017), Master II droit de la propriété intellectuelle (Université LYON II, 2014), Master I droit des affaires (Université LILLE II, 2013), Licence européenne de droit (Faculté Libre de Droit de LILLE, 2012).

Langues

Anglais (bilingue – langue maternelle).

Blog

Recherches en santé au long cours, encore quelques jours pour bénéficier de la dispense de PIA !

Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018 et a imposé de nouvelles obligations aux « responsables de traitements » dans le cadre de la conformité de leurs traitements...

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Publication du Décret n° 2020-24 prévoyant les modalités de gestion et de valorisation des résultats issus de recherches publiques par le mandataire unique.

Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du Code de la recherche a été publié au Journal Officiel de la République du 15 janvier 2020. Ce nouveau texte réglementaire vient ainsi compléter les dispositions...

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Cross-border flows of biological samples used in a clinical trial do not require authorisation from the French Ministry of Research.

International multi-centre clinical trials very often require cross-border flows of biological samples. These flows are intended to transfer the samples to the central laboratories, which may not necessarily be in the same country as the investigating centres that collected the biological samples. In order to carry out such flows in the...

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