Collaborateur

Mark SURMAN

Expertises

Sciences du vivant

Domaine d'intervention

Mark SURMAN intervient principalement dans les domaines suivants :

  • protection des données personnelles et données de santé,
  • droit de la propriété intellectuelle.

Il accompagne également les entreprises de santé dans :

  • leur mise en conformité au RGPD,
  • leurs problématiques de gestion des données,
  • la rédaction et la revue de contrats.

Parcours

Avocat au Barreau de LYON depuis décembre 2017, il a rejoint le cabinet DELSOL après une première expérience d’une année au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.

Formation

CAPA (EDARA, 2017), Master II droit de la propriété intellectuelle (Université LYON II, 2014), Master I droit des affaires (Université LILLE II, 2013), Licence européenne de droit (Faculté Libre de Droit de LILLE, 2012).

Langues

Anglais (bilingue – langue maternelle).

Blog

Publication du Décret n° 2020-24 prévoyant les modalités de gestion et de valorisation des résultats issus de recherches publiques par le mandataire unique.

Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du Code de la recherche a été publié au Journal Officiel de la République du 15 janvier 2020. Ce nouveau texte réglementaire vient ainsi compléter les dispositions...

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Cross-border flows of biological samples used in a clinical trial do not require authorisation from the French Ministry of Research.

International multi-centre clinical trials very often require cross-border flows of biological samples. These flows are intended to transfer the samples to the central laboratories, which may not necessarily be in the same country as the investigating centres that collected the biological samples. In order to carry out such flows in the...

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Les flux transfrontaliers d’échantillons biologiques intervenant dans un essai clinique ne nécessitent pas d’autorisations du ministère de la Recherche

Les essais cliniques multicentriques internationaux nécessitent très souvent des flux transfrontaliers d’échantillons biologiques. Ces flux sont destinés à transférer les échantillons à des laboratoires centraux ne se trouvant pas forcément dans le même pays que les centres investigateurs qui sont à l’origine du recueil de ces échantillons biologiques....

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