Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN

Domaine d'intervention

Mayeul a développé une expertise en matière de :

• fusions – acquisitions / private equity / droit des sociétés / contrats commerciaux,

• compliance / RSE / ISR (prévention des risques éthiques, de corruption et d’embargo, pilotage d’une politique RSE, financements responsables),

• gouvernance des sociétés cotées (secrétariat juridique ; négociations avec les parties prenantes, etc.),

• droit boursier / réglementation AMF (prévention des abus de marchés et des délits d’initiés ; opérations de marché).

Il est à l’origine de diverses publications :

• La gestion des règles de compliance dans les PME / ETI (codirection du dossier), Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, mars-avril 2021
• La RSE dans les PME / ETI, Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, mars-avril 2021
• Dirigeants de PME-ETI, Ne passez pas à côté des enjeux de conformité !, AGEFI Hebdo n°747, 4 mars 2021
• Management packages : panorama des nouveautés et des enjeux survenus en 2020, Droit des sociétés n° 1, janvier 2021
• Le régime spécial des sociétés cotées au sein du Code de commerce, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 174, novembre 2020
• Covid-19 : la pratique des assemblées générales "à huis clos", Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai 2020, n° 171
• Covid-19 : impact des ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles comptables et de droit des sociétés, Revue Droit des sociétés n° 4, étude 5, avril 2020
• Fasc. c-17 : adaptation des procès-verbaux des assemblées générales de sociétés anonymes aux mesures de confinement (cadre du covid-19), JurisClasseur Sociétés Formulaire, avril 2020
• Bien préparer l’assemblée générale ordinaire de son entreprise, Petites Affiches n° 081, avril 2018
• Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF), Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50, décembre 2016
• Les conventions réglementées dans les sociétés en commandite par actions, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, septembre 2015
• La transformation d’une SA en SASU : le mode idéal actuel de simplification des structures d’un groupe de sociétés, Actes pratiques et ingénierie sociétaire n° 138, novembre 2014
• M&A in France in a new political context, International M&A Review 2013

Autres activités :

• Membre de l’association des Acteurs de la Finance Responsable
• Membre du groupe de travail du MEDEF « Comité droit des sociétés / droit boursier / gouvernement d’entreprise »
• Membre de l’Association Française des Juristes d’Entreprise

• Chargé d’enseignement au sein du Master II Droit et ingénierie financière de l’Université LYON III (cours sur les offres publiques)
• Chargé d’enseignement au sein du Master II Banque et Finance de l’Université PARIS DESCARTES (cours sur la gouvernance des sociétés cotées)

Parcours

Il a travaillé pendant 6 ans au sein de la direction juridique de la holding d’une société cotée, après avoir cumulé plusieurs expériences dans des cabinets français de premier plan et à l’Autorité des marchés financiers.

Formation

CAPA (EFB PARIS 2013), Master II Banque et Finance (Université PARIS V DESCARTES – MALAKOFF).

Langues

Anglais.