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Quel régime juridique pour les gels hydroalcooliques depuis le 1er octobre 2020 ?

D’ores et déjà plébiscitée par l’AFSSAPS lors de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, l’utilisation de désinfectants pour les mains a été fortement recommandée par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Dès le début de l’année 2020, les bonnes pratiques publiées à travers le monde et notamment en France recommandaient notamment le lavage des mains au savon et à l’eau pendant au moins 20 secondes ou leur nettoyage avec des solutions et gels à base d’alcool afin de lutter contre la propagation de la COVID-19.

Face à l’explosion de la demande de solutions hydroalcooliques et la pénurie qui a suivi, le Gouvernement a mis en place, dès le 13 mars 2020, un régime dérogatoire, venu partiellement à échéance le 1er octobre 2020, facilitant la production et la commercialisation de gels hydroalcooliques.

Une certaine confusion règne depuis le 13 mars dernier alors que le régime dérogatoire encadrant la production et la commercialisation des gels hydroalcooliques a fait l’objet de six modifications et que le marché a été inondé de nouveaux gels nettoyants, gels hydroalcooliques et gels hydroalcooliques « formulation OMS ».

De plus, la DGCCRF procède à de nombreux rappels de produits, les médecins attirent l’attention des parents sur les risques de projection de gel dans les yeux des enfants provoquant des brulures graves et la revue 60 millions de consommateurs publie un hors-série dans lequel elle alerte sur l’inefficacité de certains gels.
Afin de comprendre un peu mieux le régime encadrant la mise sur le marché des gels hydroalcooliques, nous vous proposons un état des lieux des conditions de commercialisation de tels gels et une présentation des critères légaux d’évaluation de leur efficacité.

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