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Valentin MOTTELAY

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Domaine d'intervention

Valentin MOTTELAY intervient principalement dans les domaines suivants :

  • conseil aux entreprises sur des questions relatives à la protection des données personnelles et aux nouvelles technologies ;
  • rédaction et négociation de contrats ;
  • conseil aux entreprises relatif à des problématiques juridiques liées à la santé numérique

Parcours

Inscrit au barreau de Paris, Valentin a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2024 après avoir effectué une première collaboration dans le domaine de la protection des données.

Il a auparavant exercé en tant que juriste et délégué à la protection des données pour une entreprise dans le domaine de la santé numérique.

Formation

  • CAPA (2022)
  • Master II Droit du numérique (Université de Caen Normandie – 2018)

Langues

Français, Anglais

Blog

Précisions sur le champ d’application territorial du RGPD : application concrète de la nouvelle rédaction de l’article 3 de la loi Informatique et Libertés

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a vocation à encadrer les traitements de données à caractère personnel des personnes concernées dès lors que le texte leur est applicable. L’article 3 du RGPD en précise le champ d’application territorial. Le Règlement peut tout d’abord s’appliquer si le critère d’établissement est rempli...

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Le Conseil d’Etat confirme qu’une personne ne peut demander l’effacement définitif de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes d’un diocèse

Dans une décision rendue le 2 février 2024, le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») par laquelle est affirmé qu’une personne demandant l’effacement de ses données personnelles du registre des baptêmes ne peut se prévaloir de l’un des motifs énoncés à l’article 17 du...

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