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Vers une loi relative à la conservation du sang de cordon ?

L’Assemblée nationale a enregistré le 29 septembre 2009 une proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, déposée par Monsieur le député Damien MESLOT.

D’ores et déjà, nous pouvons féliciter cette initiative qui vise notamment à systématiser l’information des femmes enceintes sur les potentialités thérapeutiques offertes par les cellules souches contenues dans le sang placentaire ou sang de cordon :

Article 2 de la proposition de loi : « Art. L. 2122-1-1. — Toute femme enceinte est informée, à l’occasion des examens prénataux mentionnés à l’article L. 2122-2, de l’existence de cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques ainsi que de la possibilité d’en faire don pour un usage scientifique ou thérapeutique ou de les conserver en vue d’une éventuelle utilisation thérapeutique autologue ou allogénique en application de l’article L. 1243-1-A. »

Dans les semaines à venir nous reviendrons sur cette proposition de loi, et surtout sur l’analyse des amendements qui très certainement ne manqueront pas.

En attendant et pour aiguiser votre réflexion et celle de nos parlementaires, qui sera mise à rude épreuve avec un tel sujet, une petite question : le sang de cordon est un déchet biologique émanant de l’enfant ou de la mère ?

Si nous répondons à cette question en estimant que le sang de cordon est un résidu biologique « issu » de l’enfant, pourquoi interroger seulement la mère, lors de l’accouchement, sur la possibilité de le conserver alors que par principe, l’autorité parentale est exercée par le père et la mère ?

N’oublions pas les dispositions du code civil et notamment les dispositions des articles 371-1 et 372 :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

« Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. (…) »

Voilà un beau sujet de thèse dont la conclusion pourrait être : « Au moins, lors de l’accouchement on est sûr d’avoir la mère sous la main … ! »

A suivre …