Une circulaire de la CNAMTS du 13 octobre 2016 précise les modalités de transmission des éléments médicaux aux médecins experts dans le cadre du contentieux AT-MP.

Pour les besoins des expertises menées dans le cadre du contentieux AT-MP l’article L. 141-2-2 du Code de la sécurité sociale, introduit par la loi « de modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 (L. nº 2016-41, 26 janv. 2016 ), a assoupli le secret médical au bénéfice du médecin-expert. Désormais, en application de ce texte, lorsque...

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Maladie professionnelle : l’Ordre condamne un médecin du travail

L’Ordre a estimé qu’un médecin du travail avait manqué à la déontologie en établissant un lien entre la dépression d’un salarié et ses conditions de travail. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins s’est à nouveau penchée sur le cas du Dr Huez, médecin du travail aujourd’hui retraité. Elle l’a condamné pour des faits qui remontent à...

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Brèves jurisprudentielles

La maladie déclarée par un salarié ne remplissant pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles et ayant été prise en charge pas la caisse sur avis d’un comité régional, il incombe à la juridiction, avant de statuer sur la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, de recueillir l’avis d’un autre comité régional,...

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Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : incidence sur le contentieux de la sécurité sociale

Le 12 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi qui impacte les procédures de contentieux de la sécurité sociale. Parmi les dispositions adoptées figure une réforme de l’organisation du contentieux de la sécurité sociale, laquelle ne sera pas sans incidence sur la gestion des dossiers AT-MP. En substance, si la...

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