Harcèlement moral : l’attitude de la victime ne peut minorer son indemnisation

Le juge ne peut limiter le montant de la réparation due à la victime d’agissements de harcèlement moral commis par l’employeur, au motif que celle-ci aurait contribué, par son propre comportement, à la dégradation de ses conditions de travail.

C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 13 juin 2019, qui fait ainsi prévaloir le principe de responsabilité de l’employeur. 

  • Cass. soc., 13 juin 2019, n° 18-11115.

Source : Liaisons sociales

 

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