DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...
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Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article dans le n°520 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé « Aménagements préconisés par le médecin du travail emportant une modification du contrat de travail : avis d’inaptitude ou aptitude avec réserve ? » Lire...
LirePhilippe PACOTTE animera un webinaire, le 13 avril 2021 de 9H30 à 10H15, organisé par ELEGIA Formation, sur la thématique suivante : "Relations sociales, crise sanitaire : quelles évolutions ?" En cette période de crise sanitaire et économique, nombreux sont les impacts en matière de relations sociales. Il est ainsi essentiel pour les RH, juristes...
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif" Lire l’article
LireSur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement
LirePhilippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception" Lire l’article
LireNombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...
LirePhilippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge" Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 508 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à la rupture conventionnelle. Lire l’article
Lire05/11/2020 - WEBINAIRE - Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ?
Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l’article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement «...
LireDELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 14 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2021 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law ("Lawyer...
LireDepuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 mètre, port du...
LireSi la crise sanitaire est vraisemblablement derrière nous, la crise sociale semble se dessiner pour l’avenir. De nombreuses institutions sont en train d’organiser le déconfinement, la reprise d’activité et le retour des collaborateurs dans les locaux. A cette occasion, de nombreuses questions vont se poser : Renouvellement du chômage partiel :...
LireFace à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais au-delà du...
LirePhilippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...
LirePhilippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article
LireDELSOL Avocats en partenariat avec le Cercle Avenir International vous convie à un petit-déjeuner sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Chaque situation de mobilité professionnelle impose de rechercher la qualification juridique pertinente qui va permettre de déterminer le statut d’expatrié ou de détaché et de...
LirePhilippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...
LireDELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales...
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