- 21 juillet 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 30 juin dernier, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a publié un référentiel portant sur l’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile. Celui-ci comprend un état des lieux des stratégies et moyens utilisés au niveau international pour évaluer ces applications et définit les critères de qualité de leur contenu médical. Les applications...
Lire- 4 juin 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin ont été publiés au Journal Officiel. L’arrêté ministériel a été pris en application de l’article L6316-2 du code de la santé publique. Pour rappel, selon cet article créé par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la...
Lire- 31 mai 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) a été adopté par un arrêté du 5 mai 2021. Pour rappel, en application de l’article 76 de la loi Informatique et Libertés modifiée les études et les évaluations dans le domaine de la santé ainsi que les recherches...
Lire- 9 mars 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé Pour rappel, un entrepôt de données de santé collecte des données massives pour une réutilisation des données en vue de plusieurs projets de recherche et nécessite une demande d’autorisation à la CNIL, en application de l’article 66 de la loi...
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