Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...
Lireavocats et juristes
ans d’existence
Axelle BODILLARD
Anna-Maria PARA
Florence ROUILLON-LÉCHÈRE
Xavier DELSOL
Clément PUECH
Léa BERCHE
Bruna BARDAWIL
Simon GÉRARD
Selma ROUSSELLE
Laurent BUTSTRAËN
Agathe MARTIN-LUX
Jean-Baptiste AUTRIC
Alexandrina MACARI
Marie d’OZOUVILLE
Marie MAGRO
Capucine AUGUSTIN
Arnaud LAROCHE
Lionel DEVIC
Marine BARON
Raphaël DHONT
Alexis BECQUART
Delphine GRIFFET
Jean-Baptiste CROIZIER
Charles BRUNELET
Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :
- création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
- suivi du fonctionnement courant,
- réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, fiscaux et sociaux,
- gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
- gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
- gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage,
- accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
- conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.
Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.
Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.
Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».
Classements du département
- PALMARES DU DROIT PARIS 2024
- Organisations non lucratives : Trophée d’or
- DECIDEURS 2023
- Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable
- LEGAL 500 EMEA 2021
- « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
- 19 mars 2024
- Alexis BECQUART
- Actualités du droit
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations et notamment le renouvellement des bénévoles qui se révèle de plus en plus difficile, et entrave ainsi leur bon fonctionnement. De plus, les structures peuvent voir leur activité requalifiée...
Lire- 1er mars 2024
- Arnaud LAROCHE, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE
- Vie du cabinet
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...
Lire- 28 février 2024
- Marie d’OZOUVILLE
- Revue de Presse
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
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