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Contentieux civil et commercial

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Contentieux civil et commercial

Le département « Contentieux civil et commercial » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux civil et commercial » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux civil et commercial » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux civil et commercial » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux civil et commercial » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2024
    • Litigation : Highly Regarded - Band 3
  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4
  • DECIDEURS 2024
    • Contentieux commercial : Forte notoriété
    • Contentieux financier & haut de bilan : Forte notoriété
    • Antitrust : Pratique réputée
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2022-2023
    • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF : ⭐
    • Contentieux d’acquisition : ⭐⭐
    • Contentieux des produits défectueux et des sinistres : ⭐⭐

Actualités du département

Palmarès Le Point 2024

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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Matinale de Radio Classique - Le nouveau dispositif d’incitation des signalements par les lanceurs d’alerte

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Hélène VEY-MORIT rappelle la possibilité pour les lanceurs d’alerte, d’utiliser de façon anonyme la nouvelle plate-forme mise en place par l’Autorité de la concurrence. Cette évolution incite les lanceurs d’alerte à signaler des faits avérés...

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Classements Legal 500 EMEA 2024

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

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Interview vidéo : Les opérations de visite et saisie

Dans cette interview, Hélène VEY-MORIT, associée co-responsable des départements « Concurrence - Distribution » et « Contentieux civil et commercial » aborde les opérations de visite et saisie. Qu’est-ce qu’une opération de visite et saisie ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête...

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