• Mathieu LE TACON souligne les difficultés juridiques inhérentes à la promesse faite par Emmanuel MACRON de quasi suppression de l’ISF, dans une tribune publiée dans les Nouvelles Fiscales le 15 juin 2017

  • Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI commentent la suppression par la loi de finances rectificative pour 2016 du régime de non-fiscalisation immédiate de la soulte dans les opérations de restructuration, dans un article paru dans Option Finance le 9 mai 2017

  • Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

  • Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

  • Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’avril 2017 un article consacré à l’impact pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l’IR

DROIT FISCAL


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La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.
  Il intervient notamment dans les situations suivantes :


• Conseil :

- traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
- mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
- sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
- réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
- optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine des particuliers (ISF, droits de donation, droits de succession, investissements immobiliers, etc.),
- suivi des obligations déclaratives,
- mobilité internationale,
- étude et mise en place de schémas de défiscalisation,
- mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, « management package »),
- définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
- fiscalité des collectivités publiques (FCTVA notamment),
- implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France,
- demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
- optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche notamment),
- optimisation fiscale des flux transnationaux.


• Précontentieux :

- assistance dans le cadre des contrôles fiscaux,
- négociation, transaction avec l’administration fiscale.


• Contentieux :

- préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
- représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
- contentieux du recouvrement.


Le département « Droit fiscal » est animé par 3 associés :
 
- 1 avocat of counsel : Laure GAY-BELLILE

gay-bellile


- 4 avocats collaborateurs :

Eve DAUVOIS
Justine MESNIER
Dina POINTU BEBEKINA
Léa ZÉRILLI


Il travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, plus spécifiquement avec le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».   Il est à même d’intervenir dans plusieurs langues sur des dossiers internationaux avec, si nécessaire, l’appui de correspondants étrangers.