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La notion de changement de finalité lors de l’utilisation d’éléments du corps humain à des fins scientifiques

Dans la rubrique "Revue de presse" voici le titre d’un article qui vient d’être publié à la Gazette du Palais dans son cahier spécial Droit de la Santé (n°158 à 159 — 6 et 7 juin 2008). 

Nous nous sommes intéressés, Alice Falcon de Longevialle et moi-même, à cette notion de "changement de finalité" qui n’a pas fini de faire débat.

 Eh oui, voici une illustration parfaite d’une difficulté d’application d’un texte législatif pourtant simple : "L’utilisation d’éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés est possible (...) " (Art. L. 1211-2 du CSP) ! 

D’où vient la difficulté ? Mais des textes réglementaires bien sûr ! Certains sont à l’initiative du ministère de la Santé et d’autres du ministère de la Recherche. Mettez au milieu de tout ceci des CPP mal informés (encore moins bien formés) et vous obtenez un joyeux bazar et une vraie insécurité juridique pour les chercheurs ! 

Cet article essaie de clarifier cette notion de changement de finalité qui promettait pourtant une belle avancée pour les recherches nécessitant l’utilisation de produits du corps humains voués à la destruction  !