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L’adoption imminente du Règlement e-Privacy
La présidence estonienne a proposé le 6 octobre 2017 un texte de compromis portant sur les 5 premiers articles du règlement e-Privacy. Les paramètres de confidentialité pour les navigateurs web, les « cookie walls » et le traitement ultérieur des communications sans consentement feraient encore l’objet de débat. Initialement prévu au 12 octobre 2017, le vote sur le texte devrait être reporté au 18 octobre 2017. Le règlement e-Privacy a vocation à être applicable au 25 mai 2018, en même temps que le GDPR.