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Le groupe de travail parlementaire sur les droits et libertés à l’ère numérique présente un projet de Charte du Numérique

Créé en mai 2018, ce groupe de travail a adressé le jeudi 21 juin 2018, le résultat de ses délibérations autour de trois propositions de texte visant :

  • « - à intégrer dans le préambule de la Constitution la mention d’une Charte du numérique, à l’instar de la Charte de l’environnement adoptée en 2004 ;
  • à reconnaître le rôle du numérique dans l’expression démocratique
  • et à élargir expressément le domaine de la loi à certains enjeux liés au numérique en complétant l’article 34 de la Constitution ».

Le projet de Charte vise à garantir des principes tels que la neutralité du net, l’accès aux documents publics ou la protection des données personnelles.

Le communiqué de presse de la présidence de l’Assemblée précise qu’« Il appartient désormais aux commissions compétentes de chaque Assemblée et, plus largement, au Parlement, d’enrichir cette réflexion, en lien avec le Gouvernement » .