Créé en mai 2018, ce groupe de travail a adressé le jeudi 21 juin 2018, le résultat de ses délibérations autour de trois propositions de texte visant :
Le projet de Charte vise à garantir des principes tels que la neutralité du net, l’accès aux documents publics ou la protection des données personnelles.
Le communiqué de presse de la présidence de l’Assemblée précise qu’« Il appartient désormais aux commissions compétentes de chaque Assemblée et, plus largement, au Parlement, d’enrichir cette réflexion, en lien avec le Gouvernement » .