Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) sur « les cancers liés au travail », publiée le 22 février 2018. Basée sur une recherche en santé publique, cette récente étude montre que les expositions multiples et/ou cumulées aux substances cancérigènes, qui correspondent à une réalité du travail pour certains salariés, sont peu prises en compte par la Sécurité sociale.

Si le nombre de cancers a évolué de manière constante en 35 ans (passant de 170 000 cas en 1980 à 385 000 en 2015), il en va de même pour ceux liés au travail. Ils étaient de l’ordre de 14 000 à 30 000 cas en 2015. Pourtant, « l’essentiel de ces cancers échappe à la reconnaissance en maladie professionnelle  », permettant l’accès au droit à réparation pour ces victimes du travail ou encore à la prise en charge du coût par la branche AT-MP (financée par les employeurs), et non par la branche maladie, explique le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) dans une étude diffusée le 22 février, qui s’appuie sur une recherche en santé publique. 

Les critères des tableaux sont dépassés.

Les cancers d’origine professionnelle rencontrent des problèmes importants pour accéder à la reconnaissance en maladie professionnelle. Premièrement, seuls 22 tableaux traitent des cancers associant, pour certains d’entre eux, un cancer à une seule substance dans des conditions de travail et de durée spécifiques, déplore l’étude. Ce « cadre étroit » exclut de fait de nombreuses situations d’exposition à plusieurs substances cancérigènes.

Deuxièmement, les cancers reconnus en maladies professionnelles ont souvent un lien avec l’amiante ce qui masque selon l’étude, la « réalité des expositions aux autres cancérogènes professionnels supportés par les patients étudiés ».

Des pratiques à améliorer.

En outre, la voie de la reconnaissance complémentaire hors tableau des maladies professionnelles s’avère semée d’embûches. Selon le CEET, les difficultés se trouvent à plusieurs niveaux. Les Cpam qui reconstituent le parcours professionnel des malades, peinent à fournir un dossier complet aux CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) du fait du parcours et/ou de l’état de santé du demandeur. De leur côté, les travailleurs ont des difficultés à apporter les preuves des expositions qu’ils ont subies au cours de leur carrière. Enfin, les médecins des CRRMP apprécient les dossiers au cas par cas « selon des modalités très restrictives », avec l’appui de « références médicales et scientifiques admises et reconnues par la communauté scientifique » jugées insuffisantes.

La population étudiée dans cette recherche a porté sur 65 malades exposés à des cancérogènes dans le cadre de leur travail. Elle démontre, selon ses auteurs, que pour répondre au phénomène de sous-déclaration, de sous-reconnaissance et « sous-judiciarisation », il conviendrait de prévoir des dispositifs d’accompagnement propres à ces victimes.

Source : CEET, connaissance de l’emploi n° 139, février 2018.