Préparer l après Covid-19
Face à une situation inédite, les dirigeants doivent se projeter après avoir posé le bon diagnostic sur la situation économique, financière et commerciale de leur entreprise.
Les différentes mesures gouvernementales (chômage partiel, PGE, reports de charges ) doivent les aider à franchir ce cap difficile, pour autant qu un « retour à la normale » ne se fasse pas trop attendre.
Ces mesures, d une part, et l adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté, d autre part, ne doivent toutefois pas conduire à masquer la réalité de la situation des entreprises et l ampleur de leurs difficultés.
Ainsi, la cristallisation de l appréciation de l état de cessation des paiements au 12 mars 2020, l accès à une procédure de sauvegarde alors même que cet état de cessation des paiements
est amplement dépassé, la prorogation automatique de 5 mois des procédures de conciliation constituent autant d éléments louables d assouplissement du droit des entreprises en difficulté. Pourtant, ces mesures peuvent aussi orienter les dirigeants vers des actions inadaptées.
Il est donc essentiel de pouvoir procéder aux constats et analyses objectifs qui permettront aux dirigeants de
bénéficier des outils de relance appropriés, soit dans un cadre confidentiel préventif : mandat ad hoc et conciliation, soit dans le cadre d une procédure collective : sauvegarde financière accélérée ou redressement judiciaire.
En outre, la crise actuelle conduira inéluctablement à un nombre important de cessions d entreprises. Pour certains, ces cessions constitueront de réelles solutions de maintien de
l activité, et pour d autres des opportunités de croissance externe. L ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 vise fort opportunément à accélérer la mise en œuvre de plans de cession d entreprises, mais également à permettre, sous le contrôle du Parquet, d envisager une reprise de l entreprise par ses propres dirigeants.
Dans tous les cas, diagnostic et anticipation restent les maîtres-mots.
Quels recours pour les entreprises en difficulté ?
Passée la sidération d une fermeture généralisée des enseignes et ERP et le ralentissement, voire l arrêt, des chantiers de construction, poumon économique du pays, revenons sur les conséquences du Covid-19 sur l immobilier.
Construire, acquérir, détenir un actif immobilier pouvant être cédé ou loué constitue toujours une sécurité, quoique la location ait pu paraître risquée si le confinement et le télétravail interdisaient l occupation du bien. Les ordonnances adoptées ont tempéré l effet des clauses pénales, mais elles n ont traité ni les conséquences de la crise, ni l après-Covid.
Pour les projets de construction, les délais de réalisation des travaux, leur coût et les pénalités seront les principaux sujets.
Résidentiel : alors que les acquéreurs pourraient souhaiter tempérer leur acquisition, les locataires auront toujours besoin de logements, sans parler de l amélioration environnementale initiée tous azimuts par le gouvernement pour relancer l économie.
Hôtellerie, restauration, commerces : il est trop tôt
pour déterminer l impact sur les valeurs locatives ou la commercialité. En revanche, les problématiques liées aux loyers et charges durant le Covid, aux fermetures administratives, aux défaillances éventuelles d entreprises et à la réduction des surfaces prises à bail se poseront.
Un seul mot d ordre : négocier ! En effet une discussion, voire une médiation ou un arbitrage, seront toujours plus rapides que la voie judiciaire. Et l équipe « Droit immobilier » sera à vos côtés pour vous aider.
L impact sur l immobilier
Pour faire face à la période exceptionnelle que nous traversons, des mesures d aménagement ont été prises permettant aux décideurs publics de surmonter au mieux les difficultés engendrées : gestion et organisation des services publics, traitement des demandes, gestion des procédures contentieuses, gestion du personnel, exercice du pouvoir de police, déploiement des
mesures sanitaires faisant suite au déconfinement, etc.
Dans ce contexte, le département « Droit public » se mobilise pour vous accompagner dans la reprise de vos activités dans les meilleures conditions et vous propose, dans la continuité d une série d actualités décryptées pour gérer la crise du Covid-19, une analyse des mesures relatives à la prolongation
de la période de l état d urgence jusqu au 24 juillet et à la reprise progressive de l activité suite au déconfinement dans sa newsletter du mois de juin.
Il vous est proposé une présentation des nouvelles mesures édictées, en opérant le choix de traiter la reprise progressive des délais des procédures en matière d urbanisme et de commande publique ; les
nouveaux aménagements relatifs à l organisation des juridictions administratives ; les modalités d organisation du télétravail pour les agents publics ; le fonctionnement des conseils municipaux et l organisation du second tour des élections municipales ; l exercice du pouvoir de police ; la gestion des services publics.
Quid des services publics ?
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