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Renaud-Jean CHAUSSADE pose la question de la marge de manœuvre juridique dans le cadre de la future Métropole de Lyon

Dans une interview à Lyon2Mag, Renaud-Jean CHAUSSADE explique que « la loi de 27 janvier 2014 sur les métropoles ne clarifie pas tout »…

Dans l’article intitulé « Métropole, quels changements pour Lyon » à lire dans Mag2Lyon n° 57 (mai 2014), Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », indique le poids très important qu’aura la future structure territoriale. Or, la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles ne clarifie pas tout. Quid du partage des recettes fiscales, des emprunts, de la fréquence des réunions des conseillers métropolitains et de la conférence des maires, du rattachement de certains organismes publics comme l’OPAC du Rhône… ? A défaut de négociation entre le Grand Lyon et le Département du Rhône, une ordonnance sera prise par le législateur pour permettre la mise en application de la Métropole dès le 1er janvier 2015.