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RGPD et refonte de la loi Informatique et Libertés
Le cabinet de la garde des Sceaux a fait savoir que l’Assemblée Nationale devrait examiner début décembre 2017 la mise à jour de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés afin d’intégrer les exigences du règlement général sur la protection des données. Cette adaptation de la loi devrait avoir lieu par le biais d’une loi et d’une ordonnance. Il a été précisé que ce travail devrait impérativement être achevé avant l’entrée en vigueur du règlement, le 25 mai 2018.