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Transparence des liens : le site unique est ouvert !

Le décret du 21 mai 2013 a mis en place les dispositions de l’article 2 de la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relatif à la publication des liens des entreprises des produits de santé avec 9 catégories différentes d’acteurs du domaine de la santé.

L’article 3 de ce décret prévoyait, à titre transitoire dans l’attente de la mise en place du site Internet public unique mentionné à l’article 1 du décret, que :

  • les publications des liens d’intérêts avaient lieu sur le site des entreprises concernées ; et
  • que les instances ordinales publiaient les informations concernant leurs membres et transmises par les entreprises.

Par arrêté du 3 décembre 2013, le Ministère de la santé est venu fixer les conditions de fonctionnement du site unique public.

Il aura donc fallu attendre presque 2 ans pour que naisse le site Internet public unique ayant vocation à abriter et rendre disponibles au public les liens d’intérêts entre les entreprises des produits de santé et les différents acteurs du domaine de la santé.

La partie de ce site dédiée aux entreprises a été opérationnelle rapidement suite à la publication de l’arrêté du 3 décembre 2013.

Par ailleurs, cet arrêté envisageait que ledit site soit mis à disposition du public au plus tard le 1er avril 2014. Force était de constater que le 1er avril ce tel n’était pas le cas.

C’est donc avec 3 mois de retard que le site Internet public unique a été mis en ligne à destination du grand public par la Direction Générale de la santé le 25 juin 2014.

Le site Internet public unique peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main?execution=e1s1

Victime de son succès et saturé lors de son lancement, il est fort à parier que le site Internet public unique ne connaisse qu’une gloire toute éphémère ; gloire qu’il devra sans doute aux seuls personnels des industries de santé désireux de vérifier si les professionnels de santé avec lesquels ils collaborent ne s’éparpillent pas trop auprès de leurs concurrents.

Cependant ! Avouez… Vous aussi vous avez cherché le nom de votre médecin généraliste ?

En tout état de cause, la mise en ligne du site Internet public unique permet désormais à tout un chacun de disposer d’un véritable outil performant afin de vérifier l’exhaustivité des déclarations publiques d’intérêts et notamment celles des différents experts intervenant auprès des autorités et agences d’Etat, Comité de Protection des Personnes,, etc. : une révolution !