• Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier organisent des petits-déjeuners à Lyon, le jeudi 15 mars, à Paris le mardi 27 mars, sur le thème : PERMIS DE CONSTRUIRE : QUELS MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS ?

  • [COMMUNIQUE DE PRESSE] – DELSOL Avocats conseille VISION SYSTEMS dans le cadre de son partenariat capitalistique avec IDINVEST PARTNERS

  •  [VIDÉO] Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

  • Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article dans sa rubrique Actu Lyon à la décision du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2017, annulant un permis de construire délivré par la Ville, à la demande de quinze riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE

  • Camille ROUSSET et Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés, les mercredi 7 février et jeudi 1er mars 2018

VOUS ETES UNE ORGANISATION NON LUCRATIVE
Associations - Fondations - Mutuelles - Syndicats


La France compte un million d’associations en activité, qui s’appuient sur plus de 13 millions de bénévoles.  4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles ; d’après l’Observatoire national de l’ESS, l’économie sociale et solidaire dans son ensemble compte plus de 200 000 établissements employeurs et 2,1 millions de salariés, soit près d’un salarié sur dix.


  Si vous êtes :

- une association,
- une fondation reconnue d’utilité publique,
- une fondation d’entreprise,
- un fonds de dotation,
- une congrégation religieuse ou une association cultuelle,
- un organisme syndical ou professionnel,
- une chambre consulaire,
- un comité d’entreprise,
- une coopérative,
- un groupe de protection sociale,
- une mutuelle,
- un organisme sanitaire et social, etc.


  Adressez-vous au département « Organisations non lucratives ». Il accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social.

Il regroupe une équipe propre d’une quinzaine d’avocats dédiés aux spécificités de l’économie sociale, ayant une connaissance intime de vos logiques, de vos modes de fonctionnement, de votre finalité, de vos ressources spécifiques et des moyens que vous mettez en œuvre.

  Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour la constitution de filiales, la réalisation de fusions ou scissions impliquant des structures commerciales,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques impliquant des salariés, pour les relations avec  les institutions représentatives du personnel, lors de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail,

- « Droit public », pour les relations avec les collectivités territoriales.