Actualités de Philippe PACOTTE

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème « Connaître et maîtriser les règles de gestion des risques professionnels ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale »,...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE-BOURHIS commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 460 du 28 septembre 2018 : "Contrat de travail CDI intérimaire : illustration de la hiérarchie des normes". Lire

DELSOL Avocats organise une série de webinaires sur la thématique : "Savoir évaluer et gérer les risques professionnels de votre entreprise ". En voici le programme : Jeudi 31 mai 2018 de 9h à 9h30 : Comment les accidents du travail/les maladies professionnelles impactent-ils votre entreprise ? Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 9h30 : Comment réagir...

Philippe PACOTTE interviewé dans la revue Personnel ANDRH, hors-série santé/qualité de vie au travail. Lire

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 2018, dans le n° 459 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 14 septembre 2018. Lire

Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 458 du 31 juillet 2018 : « L’action récursoire des caisses en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Lire

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE, éditeur du logiciel QHSE WinLassie. WinLassie est un logiciel de gestion de la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail, permettant ainsi aux clients employeurs du cabinet de répondre à leurs obligations...

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à 10h30 lors de la conférence sur le thème « S’expatrier et investir au Portugal ». Paul ALMEIDA interviendra mercredi 6 juin à 15h00 lors de la conférence sur le thème « Prendre votre retraite au Portugal » Le formulaire d’inscription au...

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner jeudi 24 mai 2018 à partir de 8h30 sur le thème : "Actualité législative, ordonnances MACRON et prélèvement à la source". Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ? Sécurisée ? La fusion des instances représentatives du personnel...