Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 et relatif à la signature électronique a été publié au JO le 30 septembre 2017. Ce décret est pris pour l’application de l’article 1367 du code civil dans sa rédaction issue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations intervenue en 2016. Cet article présume fiable, jusqu’à...
LireLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, dont la mise en application sera obligatoire à compter du 25 mai 2018, a beaucoup fait parler au cours des derniers mois. Nouveau texte majeur dans le domaine de la protection des données personnelles, il est nécessaire d’en comprendre l’esprit, de s’en approprier les termes et les...
LireObjectifs : Du soin à la santé publique, la multiplication des échanges de données est devenue indispensable : qu’il s’agisse de gérer les parcours de soins, de rendre accessibles des images médicales ou d’associer des professionnels médico-sociaux à la prise en charge, la gestion de la donnée est au cœur des projets de systèmes d’information. Le cadre...
LireJeudi 28 septembre 2017 à Paris Formation animée par Christophe LACAMBRE, Fondateur Associé, ANDENBRIDGE CONSULTING, Alain LIVARTOWSKI, directeur du projet de Big Data « Google 3.0 », INSTITUT CURIE - UNICANCER et Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat Associé, DELSOL Avocats Plus d’information et...
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