- 26 juin 2018
- Les grands principes de protection des données personnelles, Le Règlement européen, NEWSLETTER
L’obligation pour un responsable de traitement d’assurer la confidentialité des données personnelles a toujours constitué un principe fondamental du droit de la protection des données personnelles et sur ce point, le RGPD accentue encore l’importance de ce principe. Face aux attaques récurrentes de systèmes d’information, la définition d’une...
Lire- 26 juin 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Les grands principes de protection des données personnelles, La loi Informatique et Libertés, Le Règlement européen, NEWSLETTER
S’il a été difficile d’échapper à l’entrée en application du RGPD le 25 mai dernier, le cadre européen de la protection des données personnelles ne serait pas complet s’il n’était également fait mention de l’adoption le 18 mai dernier du protocole d’amendement à la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement...
Lire- 22 mars 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Les droits des personnes, Le Règlement européen, Les transferts de données hors UE, EVENEMENTS, NEWSLETTER
Colloque - Jeudi 12 avril 2018 - Paris Ce colloque est organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG), I’Institut Droit & Santé de Paris Descartes (IDS), la revue Communication commerce électronique et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ). Maître Jeanne Bossi...
Lire- 22 mars 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Le Règlement européen, NEWSLETTER
L’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques (« ci après CPCE »), issu de la loi de transposition des directives du « Paquet télécom », prévoit l’obligation pour le responsable de traitement de recueillir le consentement préalable de la personne concernée avant l’envoi de prospection électronique, par email, sms ou mms. La...
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