« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...
LireLes ordonnances prises en application de la loi d’urgence relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aux institutions représentatives du personnel, aux demandes préalables d’autorisation d’activité partielle ainsi qu’au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des...
LireL’ordonnance relative à l’activité partielle prise en application a été publiée au JO le 28 mars 2020. En savoir plus
LireLes ordonnances prises en application de la loi d’urgence ainsi que le que le décret relatif à l’activité partielle ont été publiés au JO ce matin. En savoir plus
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