Comme nous l’écrivions il y a quelques jours (voir notre article à ce sujet), dans le cadre de l’examen du Projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS) par le Sénat, le Gouvernement y a introduit, par la voie d’un amendement n° 1234, un article 43 ter dont l’objet est de permettre à ce dernier de prendre par ordonnance, dans un délai d’un...
LireLe Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. On retiendra tout particulièrement 3...
LireEn réponse à l’affaire dite du « Médiator », le législateur français prend la plume et donne un nouvel exemple de son insoumission à son homologue européen... L’étude d’impact, publiée en juillet 2011, nous apprend que 90 % des consultations médicales se terminent par une prescription et qu’il existe en France une sous-notification des effets indésirables...
LireEh oui, l’été est aussi la période des rapports annuels. Ainsi, l’Afssaps et l’Agence de la biomédecine, pour ne citer que ces deux agences, n’ont pas failli à cette tradition en publiant leurs rapports d’activités pour l’année 2009. Il est toujours intéressant de consulter ces rapports afin d’identifier des tendances ou constater des évolutions. Dans le...
Lire