DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans....
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- 2 octobre 2019
- Emmanuel KAEPPELIN, Xavier DELSOL, Jean-Baptiste CROIZIER, Mayeul BRAC de LA PERRIÈRE
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
- 30 septembre 2019
- Laurent BUTSTRAËN
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Laurent BUTSTRAËN participera le 1er octobre 2019, en partenariat avec le Club des Fondations régionales Auvergne Rhône-Alpes et la Fondation pour l’Université de Lyon, à une rencontre autour du thème "Les fondations : acteurs de l’intérêt général pour un meilleur vivre ensemble". Plus...
Lire- 27 septembre 2019
- Laurent BUTSTRAËN
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article
Lire- 24 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article
Lire- 20 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.
Lire- 19 septembre 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". En savoir plus
Lire- 9 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...
Lire- 26 juillet 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé « Vers un développement des fondations actionnaires ? ». Extrait
Lire- 25 juillet 2019
- Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Lionel DEVIC signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait
Lire- 8 juillet 2019
- Philippe DUMEZ
- Droit social - Protection sociale, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article
Lire- 3 juillet 2019
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
3 juillet 2019 – Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...
Lire- 1er juillet 2019
- Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit immobilier
1er juillet 2019 – DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut d’of Counsel de Jean-Baptiste AUTRIC du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », Virginie DELANNOY du département « Droit immobilier » etEmmanuel SADORGE du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Jean-Baptiste...
LireLe 2 avril dernier, Alexis BECQUART, associé coresponsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » est intervenu aux côtés de Jean-François COTTIN, expert-comptable et commissaire aux comptes chez FIDELIANCE et Fabien POURBAIX, expert-comptable et commissaire aux comptes chez DAUGE FIDELIANCE, dans le cadre d’un...
LireL’analyse de Xavier DELSOL sur le sujet de la fondation actionnaire est mentionnée dans l’article intitulé « Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général » publié sur le site de l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques). Lire l’article
Lire- 18 avril 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Emmanuel SADORGE a animé, le 17 avril 2019, un petit-déjeuner organisé par Ouishare au MAIF Start-up Club, sur le thème du statut d’entreprise à mission. Lire
Lire- 18 avril 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Emmanuel SADORGE a participé, le 17 avril 2019, à l’assemblée générale de Finansol, autour d’une table-ronde évoquant l’évolution de la loi Pacte concernant l’agrément ESUS et la clarification des règles coopératives en matière d’offre au public. Lire
Lire- 18 avril 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Aurélie CARLIER a été interviewée par la chaîne LCI, le 17 avril 2019, autour du récent débat : « Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts, quelle est la solution la moins coûteuse pour l’Etat ? » (rubrique « Population »). Lire
Lire- 15 avril 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
L’intervention de DELSOL Avocats aux côtés de la fédération UNA est mentionnée dans l’article paru dans ESS Société le 12 avril 2019. Lire l’article
LireLaurent BUTSTRAËN, est intervenu, le 2 avril 2019, lors de la soirée-débat « Entreprendre pour l’Enfance ? Quels choix et perspectives pour les philanthropes ? » organisée par la Fondation pour l’Enfance en présence de Gabriel ATTAL, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la...
Lire- 1er avril 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA signe un article intitulé « Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? » paru dans le numéro 208 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
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