Xavier DELSOL publie dans le mensuel Associations mode d’emploi de mai une contribution technique sur les cas de remboursement d’une subvention…
Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le mensuel Associations mode d’emploi de mai 2013 un article de deux pages intitulé « Quand doit-on rembourser une subvention ? ».
Il rappelle que certains événements peuvent conduire à la suspension d’une subvention versée par une collectivité publique à une association, voire à son remboursement total ou partiel, en détaillant les cas des subventions générales, des subventions affectées et des reliquats.