En 2016, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet) a poursuivi sa diminution et s’est établie à un niveau « historiquement bas », relève l’assurance maladie dans un rapport diffusé le 14 septembre 2017. Sont en effet en baisse la fréquence des accidents du travail et le nombre des...
LireLorsque la Caisse primaire d’assurance maladie estime nécessaire de procéder à une mesure d’instruction et, pour ce faire, envoie un questionnaire à l’assuré, elle doit aussi le communiquer à l’employeur, même sans réserve de sa part. A défaut, sa décision de pris en charge de l’accident, au titre de la législation professionnelle, ne peut être opposable à...
LireLa Cour d’appel de Paris a de nouveau annulé, le 15 septembre, les mises en examens des responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, celui du campus parisien de Jussieu et celui des chantiers navals Normed de Dunkerque. Source : Liaisons Sociales — septembre...
LireLa publication de 2 décrets au JO du 5 mai dernier, confirme l’entrée en vigueur du dispositif LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) au 1er juillet 2017, la présente publication vous en dit plus à ce sujet.Principe de la LURA Ce dispositif a été institué par l’article 43 de la loi sur les retraites de 2014 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014...
Lire