DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Bruna BARDAWIL et Jean-Baptiste CROIZIER du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Bruna BARDAWIL conseille et accompagne les structures de l’économie sociale et solidaire (association, fonds de dotation, SCI, entreprise à mission, et sociétés...
LireJean-Baptiste CROIZIER intervient au profit des associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et organismes professionnels :
création, fonctionnement, réorganisation, restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation),
fiscalité des organismes à but non lucratif,
mécénat et parrainage pour financer ou développer des œuvres d’intérêt général.
Il a été collaborateur au sein du cabinet PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2013.
Avocat au Barreau de Lyon depuis 2009, Jean-Baptiste CROIZIER est titulaire d’un Master I Droit des Affaires et d’un Master II Professionnel Droit Immobilier.
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- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 2 octobre 2019
- Emmanuel KAEPPELIN, Xavier DELSOL, Jean-Baptiste CROIZIER, Mayeul BRAC de LA PERRIÈRE
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans....
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