La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne
LireDomaine d'intervention
Sophie MORAINE intervient notamment dans les domaines suivants :
- fiscalité patrimoniale dans un cadre national et international,
- fiscalité des transmissions et cessions d’entreprises,
- structuration du patrimoine privé et professionnel,
- fiscalité des cryptoactifs,
- suivi des obligations déclaratives (IR, IFI, Exit Tax, Trusts),
- assistance dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux,
- planification successorale et assistance dans le règlement de successions complexes/conflictuelles.
Parcours
Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en septembre 2017.
Formation
- Master II Droit et Gestion de Patrimoine (Université RENNES I),
- Master I Droit des Affaires (Université de RENNES I).
Langues
Français, Anglais
- 13 juillet 2022
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE
- Droit & fiscalité du patrimoine
- 9 juillet 2021
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Sophie MORAINE, Doriane CHEVILLOT
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit & fiscalité du patrimoine, Droit social - Protection sociale
Le groupe BAGE est un acteur majeur de la conception, la construction et la maintenance des réseaux (énergies, télécommunications et d’adduction d’eau). Il a fait le choix de recomposer son actionnariat avec la société de gestion MBO & Co comme actionnaire de référence. MBO & Co s’associe ainsi aux actionnaires historiques et au management, dont...
Lire- 29 novembre 2019
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Sophie MORAINE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
Colonna, courtier spécialisé en assurances collectives était détenu depuis sa création en 1972 par plusieurs membres de la famille éponyme. C’est Xavier COLONNA, directeur général depuis 2008, qui reprend l’entreprise de courtage. DELSOL Avocats a conseillé les cédants avec une équipe composée d’Henri-Louis DELSOL, associé, et Martin SOUYRI, avocat, sur...
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- Fiscalité du patrimoine
Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n°22/00320 La Cour d’appel de Grenoble a récemment rendu une décision inédite relative aux effets de la renonciation et de la représentation en matière de droits de succession. La Cour d’appel apporte des précisions utiles sur le traitement fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans...
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