Données de santé et Big Data santé – Pourquoi et comment le Big Data santé va révolutionner votre secteur d’activité ?

Mardi 28 novembre 2018 à Paris

Formation animée par Christophe LACAMBRE, Fondateur Associé, ANDENBRIDGE CONSULTING, Alain LIVARTOWSKI, directeur du projet de Big Data « Google 3.0 », INSTITUT CURIE – UNICANCER et Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat Associé, DELSOL Avocats.

Programme détaillé et inscription

L’Institut National des Données de Santé (INDS)

En France, l’Institut d’information sur la santé (INDS) a commencé à accepter les demandes d’autorisation d’accès au nouveau Système national de données sur la santé (SNDS), dans le cadre des mesures prévues par la loi n ° 2016-41 du 26 janvier 2016 (la «loi de réforme»).

Dan un artilce de la revue Digital Health Legal du mois de septembre 2017 Jeanne Bossi Malafosse, associée chez Delsol Avocats, et Carol Umhoefer, associée chez DLA Piper, font le point sur la nouvelle procédure d’autorisation pour la fourniture de l’accès aux données de santé en France, et évoquent les problèmes qui pourraient découler de sa mise en œuvre.

Lire l’article. 

 

 

 

Le PLFSS 2018 et la télémédecine : une avancée pour la prise en charge des actes de téléconsultation mais rien sur l’assouplissement du cadre conventionnel

Les acteurs de la télémédecine se heurtent depuis plusieurs années à deux obstacles majeurs dont on sait qu’ils empêchent le déploiement des actes de télémédecine en France : le cadre conventionnel et la tarification.

La Cour des Comptes dans son rapport rendu public en septembre dernier sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, a clairement identifié la nécessité d’une «  … stratégie d’ensemble cohérente, qui achève de lever les préalables techniques et juridiques et mette en place un cadre tarifaire adapté à son expansion… », comme un élément « … indispensable à la concrétisation de ses apports à l’efficience des soins ».[1]

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018 résout en partie le second mais ne propose rien pour simplifier le premier. Dommage. Continuer la lecture

Adaptez dès maintenant les clauses de vos contrats au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles

En rendant les sous-traitants également responsables du respect de la protection des données personnelles, le nouveau Règlement européen du 27 avril 2016 impose aux acteurs de revoir une partie des clauses de leurs contrats.

En effet, si le sous-traitant continue à agir sur instruction et sous la responsabilité du responsable de traitement (article 4 du Règlement européen), il se voit désormais attribuer certaines obligations qui traduisent également, à son niveau, le principe d’Accountability (article 28 du Règlement européen).

A côté du devoir d’assistance et de conseil qu’il doit au responsable de traitement, le sous-traitant doit lui-même mettre en place toutes les mesures de nature technique et organisationnelle permettant d’assurer le respect des principes de protection des données et en particulier, mettre en place et assurer le suivi et l’efficacité des mesures de sécurité. Continuer la lecture

La CNIL publie un guide sur les sous-traitants

La CNIL a publié le 29 septembre 2017 un « Guide du sous-traitant ». Le guide permet à ces derniers d’identifier les obligations propres à l’activité de sous-traitant et les étapes nécessaires pour se mettre en conformité avec le GDPR. En particulier, il rappelle leurs obligations relatives à la tenue du registre, la désignation d’un DPO et précise leur rôle dans le cadre de l’analyse d’impact.

Un budget en hausse pour la CNIL en 2018

L’autorité de protection des données bénéficiera d’un budget de 17,6 millions d’euros, selon le bleu budgétaire relatif au programme 308 du PLF 2018 sur la protection des droits et libertés. Ce budget est en augmentation d’environ 600 000 euros par rapport à l’année 2017. Il reflète notamment l’augmentation du nombre de dossiers reçus et du nombre de contrôles réalisés et donne ainsi de nouveaux moyens à la CNIL pour faire appliquer le nouveau Règlement.

Transparence et transferts internationaux de données : les nouveaux thèmes de consultations de la CNIL

La CNIL a ouvert le 20 septembre 2017 une consultation portant d’une part sur la transparence et d’autre part sur les transferts internationaux de données. Ces consultations thématiques de la CNIL sur le GDPR ont pour objectif de proposer une interprétation du Règlement intégrant les problématiques rencontrées par les acteurs. La consultation est ouverte jusqu’au 19 octobre 2017.