30 avril 2024 : l’Agence de l’innovation en santé publie son premier livre blanc sur l’utilisation des données artificielles de santé dans la recherche clinique

L’intelligence artificielle (ci-après désignée : « IA ») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical est peu ou mal couvert – maladies d’évolutions lentes, maladies rares – mais également lorsque les populations concernées sont difficilement représentées ou intégrables dans les essais cliniques – les...

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25 avril 2024 : publication de l’arrêté du 22 avril 2024 fixant le cadre tarifaire de la prise en charge anticipée par l’assurance maladie des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique (la PECAN)

Publié au Journal officiel le 25 avril 2024, l’arrêté adopté le 22 avril 2024 fixe le cadre tarifaire de la prise en charge anticipée par l’assurance maladie des dispositifs médicaux numériques (ci-après désignés « DMN ») développés et mis à disposition à des fins de thérapie numérique. Cet arrêté fixe les valeurs prévues au II de l’article R.162-117 du code de...

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Consultation publique ouverte par la CNIL dès le 16 mai pour la mise à jour des référentiels « santé »

Contexte Après l’entrée en vigueur de plusieurs règlements européens, tels que ceux concernant les essais cliniques ou les dispositifs médicaux, mais aussi face au constat de la multiplication des traitements de données du SNDS ou au développement de l’intelligence artificielle, la CNIL prend acte de la nécessité de faire évoluer certains des...

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Validité du modèle « Consentir ou Payer » des très grandes plateformes en ligne : avis 08/2024 du Comité européen de la protection des données

Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (ci-après le « CEPD ») a adopté un avis portant sur la validité du modèle « Consentir ou payer », lequel avait été mis en place dès décembre 2023 notamment par la société Meta. Ce modèle consiste à proposer aux utilisateurs d’un site internet, soit d’accepter que leurs données à caractère...

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