Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...
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LireL’intelligence artificielle (ci-après désignée : « IA ») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical est peu ou mal couvert – maladies d’évolutions lentes, maladies rares – mais également lorsque les populations concernées sont difficilement représentées ou intégrables dans les essais cliniques – les...
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