Revue de Presse

Action en requalification et délai de prescription

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

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La sortie de cote facilitée par la loi Pacte

Dans le numéro de juillet-août 2018 du magazine Acteurs de l’Economie, Henri-Louis DELSOL signe un article intitulé "La sortie de cote facilitée par la loi Pacte". Vous pouvez consulter l’article ici.

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Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles

Dans le dernier numéro de Perspectives sanitaires & sociales, Jeanne BOSSI MALAFOSSE signe un article intitulé "Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles". Vous pouvez consulter l’article ici.

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Faut-il encore expatrier ses salariés ?

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

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La juridiction prud’homale seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à une rupture du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

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Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

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Le prélèvement à la source : il n’y aura ni gagnant ni perdant

Mathieu LE TACON répond aux « 3 questions » du Journal du Dimanche relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Lire

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IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe

Lionel DEVIC commente la réforme : "IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe", dans le TOUT LYON Affiches du 26 mai 2018. Lire

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Les incubateurs des barreaux : une voix nouvelle parfois dissonante

Alexis CHABERT cité dans La semaine du droit, dans l’article intitulé « Les incubateurs des barreaux : une voix nouvelle parfois dissonante ». Vous pouvez consulter l’article ici.

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Le droit au déréférencement par les moteurs de recherche

Dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique, Stéphane Perrin signe un article sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici.

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