Revue de Presse

Le droit au déréférencement par les moteurs de recherche

Dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique, Stéphane Perrin signe un article sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici.

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Cessions de contrôle et conventions de garantie

Dans le dernier numéro d’Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, Philippe MALIKIAN et Claire PECQUET signent un dossier sur les cessions de contrôle et conventions de garantie co-rédigé avec le Professeur Pierre MOUSSERON.

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Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

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Du statut d’association à celui de fondation

Dans le magazine Direction(s) du mois de mai 2018, Lionel DEVIC répond aux questions de la journaliste, Lola VINCENT, sur la transformation d’association en fondation reconnue d’utilité publique. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici

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Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

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Fondations : pour la fin du millefeuille

"Fondations : pour la fin du millefeuille", un article de Lionel DEVIC dans JURIS ASSOCIATIONS du 1er mai 2018. Lire

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La (trop) rare fondation actionnaire

Depuis près de 15 ans, la fondation actionnaire peine à se développer en France, qui n’en compte que trois ou quatre. Dans le cadre du prochain projet de loi faisant suite au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les freins au développement de ce modèle hybride pourraient cependant être levés. Lire...

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Le traitement des données de santé et le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016

Dans la revue Communication Commerce électronique, Jeanne BOSSI MALAFOSSE dédie un article à la collecte et au traitement des données personnelles de santé, qui seront à partir du 25 mai prochain soumis au respect des conditions posées par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Vous pouvez le consulter en cliquant...

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Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ?

Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE signent un article dans ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI d’avril 2018 intitulé « Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ? ». Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Recours contentieux et application d’un délai raisonnable

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

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