- 9 février 2024
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL, Anna MILLERET-GODET
Dans le contexte des décisions du 13 septembre dernier de la Cour de cassation relatives à l’acquisition de congés payés pendant les périodes de suspension du contrat pour maladie quelle qu’en soit l’origine, largement commentées, le Conseil Constitutionnel était appelé à examiner la conformité à la Constitution des article L. 3141-3 et L 3141-5 du Code...
Lire- 2 février 2024
- Gaëlle MERLIER, Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan...
Lire- 27 septembre 2023
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL
La chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière a rendu 3 arrêts le 13 septembre 2023 relatifs à l’octroi des congés payés. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence qui va générer des conséquences notables pour les employeurs en matière de gestion des congés payés – qu’il s’agisse des congés légaux ou régis par des textes...
Lire- 1er février 2023
Plusieurs textes parus au cours des dernières semaines contiennent des mesures sociales relatives à la prime de partage de la valeur, à l’intéressement, aux lanceurs d’alerte, à l’activité partielle et à l’APLD, au dispositif de « bonus-malus » portant sur la contribution d’assurance-chômage, à l’électorat des salariés, aux contrats courts «...
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