vendredi, 11 janvier 2013 17:28

JPh DELSOL dans le Figaro sur les décisions du Conseil Constitutionnel fin décembre 2012

Dans le Figaro du 4 janvier, Jean-Philippe DELSOL analyse le rôle essentiel du Conseil Constitutionnel en tant que gardien de l’Etat de droit…
Dans un article du Figaro en date du 4 janvier 2013 et intitulé « Conseil constitutionnel, un espoir pour l’Etat de droit », Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste et associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », revient sur la remise en cause par la Haute Autorité, fin décembre, de plusieurs mesures fiscales.
Il analyse et salue ces décisions, tant pour leur légitimité technique que pour leur rôle de gardiennes de l’Etat de droit, en rappelant que la loi n’est pas un instrument livré à l’agitation du pouvoir mais le cadre des relations et des projets humains, et que ce cadre mérite prudence, pérennité et respect.
Il est interviewé sur ces mêmes sujets par France Inter tout début janvier, ce qui lui donne l’occasion d’y livrer la même analyse législative et sociétale.