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15/03/2018 et 27/03/2018 - Petit-déjeuner - Permis de construire : Quels moyens de lutte contre les recours abusifs ?

Départements Droit public, Droit immobilier

Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public au sein de DELSOL Avocats, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier au sein de DELSOL Avocats, vous accueilleront à partir de 8h45 pour une présentation-débat sur le thème :

5 ans après la réforme de 2013 qui a introduit un arsenal juridique de lutte contre les recours abusifs, le constat reste à peu près le même : les recours contre les autorisations d’urbanisme sont toujours aussi nombreux et préjudiciables au secteur de la construction.

Rappelons qu’un recours a généralement pour effet de geler les opérations immobilières (gel de la procédure d’acquisition du terrain et des financements et garanties bancaires, frais et honoraires divers engagés sans contrepartie, etc.), de les retarder, avec les risques induits de surcoûts (évolution des règles d’urbanisme et/ou de la construction, des prix du marché, du coût de la construction, etc.), voire, de les remettre purement et simplement en cause (abandon et pertes associées).

Cette situation se vérifie dans tous les secteurs de la construction et particulièrement, dans celui du logement qui est en sérieuse pénurie.

Le gouvernement en a bien conscience puisqu’en fin d’année dernière, il a rendu public son avant-projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique, dit « ELAN », qui, sur les bases des propositions du Conseil d’Etat (rapport Maugüé), a vocation à rendre plus efficace et rapide le traitement du contentieux des permis de construire.

Dans ce contexte, nous vous proposons d’aborder ce sujet majeur à l’occasion d’un petit-déjeuner pour faire un état des lieux critique et prospectif sur :

  • les forces et les faiblesses des dispositifs existant de lutte contre les recours abusifs ;
  • l’application limitée qui en est faite par les tribunaux et les solutions alternatives développées en pratique (transaction, assurances, etc.) ;
  • les perspectives (positives/négatives/neutres) ouvertes par l’avant-projet de loi ELAN.

Lyon, Jeudi 15 mars 2018, 9h00 - 10h30

DELSOL Avocats, 11 Quai André Lassagne, 69281 LYON CEDEX 01

Paris, Mardi 27 mars 2018, 9h00 - 10h30

DELSOL Avocats, 4 bis rue du Colonel Moll, 75017 PARIS

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