Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.
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Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :
résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • accident du travail et maladie professionnelle, invalidité,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

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Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500,
  • Décideurs,
  • Etc.

Actualités du département

22/01/2019 - Petit-déjeuner - Absentéisme et contre-visites

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 11h00 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Absentéisme et contre-visites ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale », DELSOL Avocats, Hervé ROY, avocat...

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Actualité sociale 2018

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption

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"Take Eat Easy" ! Libres propos après le bien nommé arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018

Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt « Take Eat Easy » de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Lire l’article

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Congé parental à temps partiel

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

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