DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et BNP Paribas dans le cadre de la levée de fonds de 3,5 millions d’euros d’Ecodair, aux côtés de Phitrust et Crédit Mutuel Asset Management. Fondé à Paris en 2004, aujourd’hui fort de cinq implantations en France, Ecodair est un reconditionneur informatique à vocation sociale. En 2023, Ecodair...
LireHenri HAGUET
Brice BRIEL
Quentin KERAVAL
Mélodie SEROR
Arthur LAMPERT
Alexandre FRAVAL
Jessica NEUFVILLE
Claire ADAM
David LOHISSE
Philippe PACOTTE
Marie-France THUDEROZ
Kassia PICHANICK
Anna MILLERET-GODET
Inès SAINT-LARY
Céline COELHO
Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale,
- épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.
Précontentieux :
- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.
Contentieux :
- individuel et collectif,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- audit gratuit de la tarification,
- optimisation des charges AT/MP,
- assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
- contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
- faute inexcusable,
- responsabilité pénale.
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Employment : Tier 4
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit du travail (Employeurs) : ⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2023
- Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
- Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
- Contentieux à risque : Forte notoriété
- Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
- Droit pénal du travail : Pratique réputée
- 22 avril 2024
- Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Brice BRIEL, Pierre TOURRET, Inès SAINT-LARY, Rémy DURAND
- Opérations
- 18 avril 2024
- Actualités du droit
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...
Lire- 17 avril 2024
- Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Brice BRIEL, Pierre TOURRET, Kassia PICHANICK, Rémy DURAND
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et...
Lire- 11 avril 2024
- Pierre GOUGÉ, Julien MONSENEGO, Sébastien POPIJN, Anna MILLERET-GODET, Arnaud RIOU, Alexandre FRAVAL
- Opérations
DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...
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