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Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation organisée par le Comité national des commissaires aux comptes le 31 janvier 2017

Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation qui s’est tenue à la Maison de la Chimie à Paris, le 31 janvier 2017

Le 31 janvier 2017, la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation, organisée par le Comité national des commissaires aux comptes, a été animée par plusieurs rencontres sur le thème des « Groupements associatifs et leurs nouveaux enjeux ». De nombreux experts et professionnels du monde associatif ont apporté leur éclairage. Laurent BUTSTRAËN est quant à lui revenu sur l’incidence de la réforme du droit des contrats sur la vie des associations aux côtés de Philippe GUAY et de Delphine PHILIPON, tous deux Commissaires aux comptes. Laurent BUTSTRAËN a présenté les conséquences de la réforme des dispositions du code civil relatives au droit des contrats intervenue courant 2016 sur les associations régies par la loi du 1er juillet 1901. En codifiant certaines solutions jurisprudentielles existantes sur la partie contractuelle du code civil, cette réforme impacte en effet directement les associations régies par la loi du 1e juillet 1901, dont le fonctionnement juridique se base sur les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.