Laurent BUTSTRAËN

Avocat associé

Laurent BUTSTRAËN

Secteurs

Économie sociale et solidaire

Laurent BUTSTRAËN est co-responsable du département « Organisations non lucratives ».

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la constitution et du fonctionnement des associations et organismes à but non lucratif (audits juridiques, fiscaux, constitution de structures liées à la mise en œuvre de projets complexes),
  • leurs engagements contractuels (rédaction de contrats, transactions),
  • les audits juridiques et fiscaux préalables, la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’associations et d’organismes à but non lucratif (fusion, filialisation d’activités économiques),
  • la structuration juridique et fiscale d’opérations de mécénat,
  • les contentieux juridiques et fiscaux relatifs au fonctionnement des structures de l’économie sociale et solidaire,
  • la mise en œuvre de montages complexes intégrant les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, fondations, SCI, sociétés commerciales de l’ESS).

Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes sanitaires et sociaux, des organismes professionnels et syndicaux.

Il a développé une pratique reconnue dans le domaine du mécénat d’entreprise et familial, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organisations professionnelles et mutualistes. Laurent BUTSTRAËN est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat Supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 1999 et a été associé en 2004.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages (dont le guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » - Ed. JURIS-ASSOCIATIONS et l’ouvrage collectif « La responsabilité des organisateurs sportifs » - Editions WECA, « le Guide pratique du mécénat d’entreprise » - Editions LARCIER), d’articles dans la presse spécialisée, ainsi qu’à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le domaine des organismes sans but lucratif (fiscalité, responsabilité, mécénat, etc.).

Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des organismes sans but lucratif.

Actualités

10/04/2018 - "Les restructurations dans les associations et fondations"

Depuis plusieurs années, il existe une tendance forte de regroupement au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 vient concrètement impacter le fonctionnement des structures des associations et des fondations, car ces opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs sont maintenant encadrées juridiquement...

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Actualité fiscale du secteur associatif : points de vigilance et nouveaux enjeux

Laurent BUTSTRAËN, associé co-responsable du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, interviendra sur ce thème lors du petit-déjeuner débat qui se tiendra le mardi 5 décembre 2017 à 9h00. Plus d’informations sur cet évènement accessibles ici.

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Entrepreneurs Philanthropes et Philanthropes Entrepreneurs

Laurent BUTSTRAËN, associé co-responsable du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, participera mardi 21 novembre 2017 à une table ronde à Nice aux côtés de Gaël CHARVERIAT (Fondation des Apprentis d’Auteuil), Pascal MENNESSON (MALTEM) et Benoît MIRIBEL (Centre français des Fonds et Fondations) sur ce thème. Plus...

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