Laurent BUTSTRAËN

Avocat associé

Laurent BUTSTRAËN

Secteurs

Économie sociale et solidaire

Laurent BUTSTRAËN est co-responsable du département « Organisations non lucratives ».

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la constitution et du fonctionnement des associations et organismes à but non lucratif (audits juridiques, fiscaux, constitution de structures liées à la mise en œuvre de projets complexes),
  • leurs engagements contractuels (rédaction de contrats, transactions),
  • les audits juridiques et fiscaux préalables, la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’associations et d’organismes à but non lucratif (fusion, filialisation d’activités économiques),
  • la structuration juridique et fiscale d’opérations de mécénat,
  • les contentieux juridiques et fiscaux relatifs au fonctionnement des structures de l’économie sociale et solidaire,
  • la mise en œuvre de montages complexes intégrant les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, fondations, SCI, sociétés commerciales de l’ESS).

Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes sanitaires et sociaux, des organismes professionnels et syndicaux.

Il a développé une pratique reconnue dans le domaine du mécénat d’entreprise et familial, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organisations professionnelles et mutualistes. Laurent BUTSTRAËN est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat Supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 1999 et a été associé en 2004.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages (dont le guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » - Ed. JURIS-ASSOCIATIONS et l’ouvrage collectif « La responsabilité des organisateurs sportifs » - Editions WECA, « le Guide pratique du mécénat d’entreprise » - Editions LARCIER), d’articles dans la presse spécialisée, ainsi qu’à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le domaine des organismes sans but lucratif (fiscalité, responsabilité, mécénat, etc.).

Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des organismes sans but lucratif.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

9 juillet 2018 – Comme chaque année depuis 9 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2018 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

Lire

Séminaire francophone de la collecte de fonds organisé par l’AFF

Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors du 17ème séminaire francophone de la collecte de fonds, organisé par l’Association Française de Fundraisers (AFF), qui s’est déroulé à Paris les 26, 27 et 28 juin 2018. Il a notamment animé l’atelier "Conventions de partenariats : revue des bonnes pratiques juridiques et...

Lire

10/04/2018 - "Les restructurations dans les associations et fondations"

Depuis plusieurs années, il existe une tendance forte de regroupement au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 vient concrètement impacter le fonctionnement des structures des associations et des fondations, car ces opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs sont maintenant encadrées juridiquement...

Lire