Laurent BUTSTRAËN

Avocat associé

Laurent BUTSTRAËN

Secteurs

Économie sociale et solidaire

Laurent BUTSTRAËN est co-responsable du département « Organisations non lucratives ».

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la constitution et du fonctionnement des associations et organismes à but non lucratif (audits juridiques, fiscaux, constitution de structures liées à la mise en œuvre de projets complexes),
  • leurs engagements contractuels (rédaction de contrats, transactions),
  • les audits juridiques et fiscaux préalables, la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’associations et d’organismes à but non lucratif (fusion, filialisation d’activités économiques),
  • la structuration juridique et fiscale d’opérations de mécénat,
  • les contentieux juridiques et fiscaux relatifs au fonctionnement des structures de l’Economie sociale et solidaire,
  • la mise en œuvre de montages complexes intégrant les structures de l’ESS (associations, fondations, SCI, sociétés commerciales de l’ESS).

Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes sanitaires et sociaux, des organismes professionnels et syndicaux.

Il a développé une pratique reconnue dans le domaine du mécénat d’entreprise et familial, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organisations professionnelles et mutualistes. Laurent BUTSTRAËN est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat Supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 1999 et a été associé en 2004.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages (dont le guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » - Ed. JURIS-ASSOCIATIONS et l’ouvrage collectif « La responsabilité des organisateurs sportifs » - Editions WECA, « le Guide pratique du mécénat d’entreprise » - Editions LARCIER), d’articles dans la presse spécialisée, ainsi qu’à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le domaine des organismes sans but lucratif (fiscalité, responsabilité, mécénat, etc.).

Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des organismes sans but lucratif.

Actualités

Le mécénat d’entreprise doit être conforme à l’intérêt social

Dans le dernier numéro d’Acteurs de l’Economie, Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat d’entreprise doit être conforme à l’intérêt social ». Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : l’association La Présence lauréate de cette nouvelle édition

19 octobre 2018 – Le fonds de dotation DELSOL Avocats a alloué 30 000 € à 3 associations lauréates A l’issue d’une sélection interne au cabinet parmi les nombreux dossiers de candidature reçus, 5 finalistes ont été sélectionnés. Chacun a disposé de 10 minutes pour présenter son projet au jury du fonds de dotation et au public venu nombreux, qui a ainsi pu...

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Fusions, scissions et apports partiels d’actif dans les associations – Les bonnes pratiques

Laurent BUTSTRAËN a réalisé en collaboration Philippe GUAY et Solène GIRARD, In Extenso, une brochure intitulée « Fusions, scissions et apports partiels d’actif dans les associations – Les bonnes pratiques » . En savoir plus Extrait La presse en parle : La Lettre des Juriste d’Affaires L’Essor de la LoireLe Tout...

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