Wednesday, 25 October 2017 11:17

Mathieu LE TACON revient sur la réforme de l’ISF et sur le souhait de certains députés de la majorité d’alourdir la fiscalité sur les « biens ostentatoires » dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017

Dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017, Mathieu LE TACON est revenu sur les dispositifs de taxation des « signes extérieurs de richesse », lesquels devraient en principe échapper au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Dans un article publié le 2 octobre 2017 sur le site du Figaro.fr, Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » a réagi à la proposition des parlementaires de LREM d’alourdir la fiscalité des biens ostentatoires tels que les yachts, les jets ou encore les grosses cylindrées qui échapperaient à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mathieu LE TACON a rappelé que le Code général des impôts ne prévoit à ce jour qu’un seul mécanisme relatif aux signes extérieurs de richesse : la « taxation forfaitaire sur le train de vie » qui permet, en cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus, de porter la base d’imposition à l’impôt sur le revenu à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie un barème forfaitaire.  

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