Camille ROUSSET et Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème : Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés, les mercredi 7 février et jeudi 1er mars 2018

Spécialiste des risques psychosociaux, Camille ROUSSET exerce comme activité principale celle de médiateur en entreprise. Dans le dernier hors- série de la revue Personnel, elle a rédigé un article expliquant le rôle et les modalités d’un métier encore peu connu.

DELSOL Avocats advises the investment firm Quilvest Private Equity on the secondary LBO of the private education group EDH  

Le département « Droit social – Protection sociale » organise à Lyon les 23 et 28 novembre 2017, un petit-déjeuner sur le thème : « Les ordonnances Macron réforment le Code du travail » 

« La médiation permet d’apporter des réponses concertées et adaptées et de participer à une logique constructive d’accompagnement des salariés » affirme Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection sociale »

Avril 2017 : Camille ROUSSET intervient actuellement activement comme conseil du comité d’entreprise et des salariés de la société de droit français SAIRA SEATS

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur la protection légale contre le licenciement accordée en cas de grossesse

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur le cadre du statut du salarié protégé

Camille ROUSSET, Avocat associé et Carine MERIAU, Avocat, organisent à Lyon le jeudi 30 mars 2017, une formation sur le thème : La négociation collective et le transfert d’entreprise

Philippe PACOTTE publie une tribune dans Chef d’Entreprise Magazine le 23 février 2017 sur les enjeux de la mise en place du CPA

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 février 2017 une décision de la Cour de cassation rappelant les textes sur lesquels s’appuie la nullité des conventions de forfait en jours

Camille ROUSSET, Avocat associé, Céline COELHO, Responsable paie et Fanny CHEKHAR,Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 7 mars 2017, pour une formation sur le thème : La sécurisation des parcours professionnels depuis la loi EL KHOMRI et les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017

Delphine BRETAGNOLLE, Avocat associé et Mickaël PHILIPONA, Avocat, organisent un petit-déjeuner à Lyon, mardi 31 janvier 2017, sur le thème : Le licenciement pour motif économique : Nouveautés issues de la Loi « El Khomri » et point sur la jurisprudence administrative en matière de PSE

Camille ROUSSET a publié dans le magazine Juris Associations du 15 décembre 2016 un article portant sur le rôle et les enjeux du poste de directeur associatif

 Philippe PACOTTE est intervenu pour la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d’une formation sur la Loi travail le 25 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de cassation au sujet de la caractérisation de l’accord implicite de l’employeur quant à la réalisation d’heures supplémentaires.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour de cassation portant sur le droit à une indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels.

Camille ROUSSET a présenté, dans le journal Le Tout Lyon Affiches du 12 novembre 2016, une analyse comparative de la loi El Khomri et de la réforme italienne baptisée « JOBS ACT ».

Audrey BABORIER, Avocat of counsel, organise un petit-déjeuner-débat sur le thème : L’inaptitude physique et la surveillance médicale des salariés après la « Loi Travail » à Lyon, le vendredi 2 décembre 2016

Camille ROUSSET a débattu sur la radio Lyon 1ère (90.2FM), le 18 octobre 2016, aux côtés de 3 autres acteurs du monde économique lyonnais de l’actualité de la région et de leurs organismes respectifs

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE

Camille ROUSSET, Avocat associé organise à Lyon le 14 octobre, une conférence-débats sur le thème : « Réforme italienne du marché du travail dite « Jobs Act » : un exemple à suivre ? Critique et analogie avec la loi El Khomri » 

Camille ROUSSET, Avocat associé et Fanny CHEKHAR, Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 11 octobre, pour une formation sur le thème : « Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule : fonctionnement et préconisations pratiques » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

Camille ROUSSET / Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent les 20 et 27 septembre 2016 à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème de la loi « El Khomri » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral

 Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail

DELSOL Avocats nomme en qualité de of counsel au bureau de Lyon, Audrey BABORIER et Colomban de LA MONNERAYE, au sein du département « Droit social », et Florence ROUILLON-LECHERE au département « Organisations non lucratives ».

Anne IMBERT a rédigé une tribune pour le Tout Lyon Affiches paru le 2 juillet 2016 à l’issue de l’organisation du 45ième séminaire du réseau PARLEX, organisé à Lyon par le cabinet DELSOL Avocats

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur l’obligation de reclassement dans le cadre de départs volontaires prévu par un PSE

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la représentativité syndicale en cas d’annulation des élections au comité d’établissement

Camille ROUSSET, associé du département "Droit social - Protection sociale" organise une formation le jeudi 23 juin 2016 sur le thème : Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule - Fonctionnement et préconisations pratiques  

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la nécessité de préciser la nature contractuelle des indemnités de licenciement

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur le délai de contestation par l’employeur de l’expertise décidée par le CHSCT.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’annulation d’une autorisation préalable de licencier.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité

Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée «  Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par Liaisons sociales le 18 janvier 2016 à Paris.

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour l’employeur, lié par une convention collective régissant la mise en place d’une convention de forfait horaire sur une base hebdomadaire, de se prévaloir de l’accord individuel du salarié afin de s’affranchir des conditions posées par la convention.

Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, organisent à Paris, jeudi 18 février, un petit-déjeuner sur le thème « Maîtriser les coûts liés aux risques professionnels » 

Hervé ROY passe en revue, dans une interview parue sur le site de Chef d’Entreprise magazine le 8 janvier 2016, les changements majeurs que réserve la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) et la loi de finances 2016  

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la DFCG, les enjeux de la maîtrise des risques professionnels et la nécessité de les intégrer dans la gestion de l’entreprise.

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences d’une tentative d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant.

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont mis en place une nouvelle activité « Sécurité sociale » dédiée à l’accompagnement des chefs d’entreprises dans la gestion des risques professionnels

Anne IMBERT et Camille ROUSSET commentent pour le magazine Le Particulier de novembre 2015 les changements induits par les récentes lois Rebsamen et Macron concernant les compétences des représentants du personnel

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur.

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015 portant sur les causes de nullité automatique de la rupture conventionnelle

Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale », organise à Lyon, le vendredi 9 octobre 2015 de 9h-17h, une conférence-débats sur le thème de droit comparé : « Embauches et prestations intracommunautaires dans le cadre de contrats de chantier et de construction » 

Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » organnise à Lyon, mardi 22 septembre 2015, un petit-déjeuner : Présentation - débat sur les thèmes d’actualité : loi "Macron", loi "Rebsamen"...

Camille ROUSSET explique pour Le Progrès Economie du 16 juin 2015 les droits accessibles aux travailleurs intérimaires en entreprise

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015 portant sur les éléments d’appréciation d’un usage abusif de la liberté d’expression

 Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015 portant sur le plafonnement de l’indemnité due à un salarié protégé en cas de violation de son statut

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la reconnaissance d’une indemnisation spécifique en cas de préjudices distincts

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société.

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre juridique de la complémentaire santé.

Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » organise mardi 20 janvier 201 à Lyon, une présentation-débats autour de l’actualité légale et jurisprudentielle 2014

Delphine BRETAGNOLLE, avocat of counsel du département « Droit social - Protection sociale », Gilles SABART, directeur régional et Bruno DUPUIS, ancien conseiller ministériel du travail et senior advisor chez ALIXIO organisent à Lyon, le mardi 16 décembre, un petit-déjeuner sur le thème : Le statut du salarié protégé : clés de compréhension

 Philippe PACOTTE interviewé par Le Parisien économie du 3 novembre 2014 s’exprime sur la mise en place du compte pénibilité dont l’application est loin de faire l’unanimité.

Philippe PACOTTE organise avec BPI group, une conférence en ligne le jeudi 30 Octobre 2014 de 11h00 à 11h30, sur le thème : la réforme de la formation professionnelle : un nouveau cadre pour l'employabilité. Quelles opportunités ?

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°372 du 23 septembre 2014, l’arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, laquelle pose une limite à l’autonomie dont bénéficie un salarié placé sous le régime de la convention de forfait annuel en heures. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°371 du 8 septembre 2014 un article sur l’obligation de l’employeur à veiller au niveau suffisant de formation de ses salariés pour exercer leurs emplois, même si ceux-ci n’ont formulé aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur travail. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés.

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°369 du 7 juillet 2014 un article sur la rupture conventionnelle dans le cas d’un salarié déclaré apte avec réserve. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°368 du 23 juin 2014 une chronique concernant la responsabilité pénale des personnes morales. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. 

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave.  

Le département « Droit social – Protection sociale » organise une formation à Paris, le mercredi 14 mai 2014, sur la loi de sécurisation de l’emploi promulguée le 14 juin 2013.

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n'a plus à choisir entre l'exercice du mandat et l'indemnisation »...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte ! »...

Camille ROUSSET organise à Lyon le 8 avril une matinée de formation sur l'information et la consultation du comité d'entreprise...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés…

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°360 du 20 février 2014 un article traitant de la requalification de Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée  

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 6 février un article de fond sur les licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire…

Philippe PACOTTE organise avec BPI Group, le 13 mars à Paris, un petit-déjeuner débat sur la mobilité dans le cadre de la LSE…

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. 

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 27 janvier de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement d’un salarié protégé…

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 22 novembre de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement en raison de l’état de santé…

Philippe PACOTTE intervient au Forum National des Associations à Paris le 24 octobre sur les responsabilités des associations employeuses et la prévention des risques...

Saturday, 28 September 2013 18:59

Petit-déjeuner de droit social le 3 octobre 2013

Camille ROUSSET organise un petit-déjeuner à Lyon le 3 octobre sur l’actualité en matière de protection sociale et d’hygiène & sécurité… 

Camille ROUSSET anime la réunion organisée par l’UIC à Lyon le 2 juillet sur les nouveautés de la loi de sécurisation de l’emploi…

Le département « Droit social » organise le 14 mars à Lyon une matinée de formation sur l’actualité du droit social et les grandes réformes récentes…

Tuesday, 16 October 2012 21:41

D. BRETAGNOLLE promue of counsel

Delphine BRETAGNOLLE est promue avocat of counsel du département « Droit social – Protection sociale » du bureau de Lyon…

Philippe PACOTTE anime le 12 juin à Paris une formation sur le dossier d’inaptitude, pour la fédération des entreprises sociales pour l’habitat…

Le 6 juin, Philippe PACOTTE anime à Paris une formation pour LAMY Formation sur le thème de la santé au travail…

Le département « Droit social » anime à Paris en mai et juin deux conférences de l’IFEC sur « L’expert-comptable et le conseil pour le salarié international »…

Le département « Droit social » organise le 23 septembre à Lyon une matinée de formation débat sur les différents sujets de la négociation collective obligatoire…

Le département « Droit social – Protection sociale » organise jeudi 2 décembre 2010 à Lyon une formation sur la durée du travail...

Le département « Droit social – Protection sociale » organise mardi 23 novembre 2010 à Lyon une formation sur « Présider le CE en situation de crise...

Le département « Droit social – Protection sociale » organise le 16 novembre 2010 à Lyon un petit déjeuner d’information sur l'actualité du droit social...

Petit-déjeuner du département Droit social - Protection sociale du 3 octobre 2013


Philippe PACOTTE accompagne le volet social de la scission de la branche des titres de services prépayés du groupe Accor, devenue Edenred...

Le département « Droit social » organise le 19 avril à Lyon une matinée d’information sur l’actualité du droit social et les réformes récentes…

Le cabinet renforce son département « Droit social - Protection sociale » et son bureau de Paris grâce à l’arrivée de Philippe PACOTTE...