• Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

  • Lionel DEVIC explique dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017, les changements induits par la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI

  • Alexis BECQUART et Lionel DEVIC, avocats associés responsables de l'équipe parisienne du département, organisent avec Manuel WINGERT, Avocat Of counsel, un petit-déjeuner à Paris, mardi 14 novembre 2017, sur le thème : Reprise d’associations en difficulté : pérennisation de l’activité et opportunités de croissance...

ORGANISATIONS
NON LUCRATIVES

Le département « Organisations non lucratives » accompagne, conseille et défend l’ensemble des organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social, dans tous leurs domaines d’activité.

Il bénéficie d’une forte notoriété dans de nombreux secteurs d’activité : culture, activités sportives, cultes et religions, établissements sanitaires et sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Il intervient à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale, notamment lors des situations suivantes :

- création de structures sociales (fondations, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- suivi du fonctionnement courant,
- mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, sociaux ou fiscaux,
- gestion de la relation employeurs – salariés – bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats,
- gestion des conflits internes,
- gestion des contentieux administratifs, sociaux, fiscaux, etc.,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage.


Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives » s’appuie sur une équipe qui, regroupant plus d’une quinzaine d’avocats, est manifestement l’une des plus importantes et des plus structurées existant en France.
 

Il est animé par 4 associés : Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN,
Xavier DELSOL et Lionel DEVIC.

Il met également à votre disposition :




- 3 avocats of counsel : Florence ROUILLON-LÉCHÈRE, Anne-Sophie FRANC et Aurélie CARLIER

- 11 avocats collaborateurs :

Capucine AUGUSTIN
Jean-Baptiste AUTRIC
Sarah BERTAIL
Simon CHAPUIS-BREYTON
Alexis CHAUVEAU MAULINI
Jean-Baptiste CROIZIER
Sophie DEFAY
Marie d'OZOUVILLE
Nicolas NIEL
Gaëlle RUSSO
Emmanuel SADORGE


Il mobilise en outre les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social – Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».