mercredi, 25 novembre 2015 18:01

« Introduire une clause de variabilité du capital dans les statuts d’une société : oui mais attention … » par Philippe DUMEZ pour la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire de LexisNexis

Philippe DUMEZ et Anne Laure RIVAT ont rédigé pour la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire - Les revues Jurisclasseur - LexisNexis de novembre-décembre 2015 un article portant sur les particularités qui caractérisent les sociétés à capital variable.

Philippe DUMEZ, associé du département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et Anne-Laure RIVAT, avocat au sein du même département, ont analysé pour la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire (Les revues Jurisclasseur – LexisNexis) de novembre-décembre 2015, les incidences de l’introduction d’une clause de variabilité du capital dans les statuts d’une société. Ils ont saisi l’occasion de passer en revue les clauses impactées par la mise en place d’une telle variabilité et les points d’attention qu’ils recommandent de prendre en considération, tout particulièrement ceux relatifs à l’entrée et à la sortie des associés.

Pour consulter l’article dans son intégralité.