vendredi, 17 mars 2017 08:57

Thomas ROCHE répond à la rubrique «3 questions à» sur la loi Jardé pour le magazine La Tribune de l’assurance de mars 2017

Thomas ROCHE explique dans La Tribune de l’assurance de mars 2017 les différentes controverses dont la loi Jardé va être à l’origine

Thomas ROCHE, associé du département « Sciences du vivant », expose en trois points les grands changements entraînés par l’application de la loi Jardé, notamment sur les recherches interventionnelles à risque et contraintes minimes pour lesquelles l’obligation d’assurance doit désormais s’appliquer. Il estime que « des controverses ne manqueront pas de survenir sur la nature de la couverture juridique pour des gestes pouvant être considérés comme imposés par le protocole de recherche ou comme résultant d’actes de soins » dans le cadre des études non interventionnelles. Il signale par ailleurs les distorsions concurrentielles qui vont apparaître au sein de l’Union européenne. Les pertes de parts de marché des entreprises françaises spécialisées dans ce type d’études, au profit d’une délocalisation hors de France, entraînera sans nul doute la disparition d’un bon nombre d’emplois dans le secteur.