jeudi, 23 novembre 2017 01:52

Le département « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats vient de publier un « livre blanc » proposant des mesures d’amélioration du cadre juridique et fiscal des acteurs de l’Economie sociale et solidaire

Le département « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats vient de publier un « livre blanc » proposant des mesures d’amélioration du cadre juridique et fiscal des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Forte de son expérience de conseil des structures de l’économie sociale, l’équipe « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats a élaboré un livre blanc proposant, sur 13 thèmes, un ensemble de mesures dont l’adoption contribuerait à améliorer, simplifier, encourager le fonctionnement des acteurs de l’ESS. Faciliter les donations et legs aux organismes d’intérêt général, aligner la fiscalité des SCIC ayant une activité non lucrative sur celle des associations, faciliter la création de fondations actionnaires, lever des freins au financement participatif de l’ESS, permettre aux sociétés ESUS de recourir au service civique, clarifier le régime social de la rémunération/Indemnité plafonnée aux ¾ du SMIC perçue par les dirigeants d’associations sont quelques unes des premières propositions développées dans le « livre blanc ».  


Télécharger le "livre blanc"